Permis de construire Logement N° 0850972600019

Permis de construire n° 0850972600019 à La Gaubretière pour 76 m² de logement, 1 Rue Du Drillais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0850972600019

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850972600019 a été délivré le 3 juillet 2026 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Drillais. La demande émane de ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A643, 0A683, 0A1636. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 445 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

4 326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A643 0A683 0A1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 300 m² 26 m² 50 m² 0 m² 50 m² 26 m² 4 326 m²
Total 4 300 m² 26 m² 50 m² 0 m² 50 m² 26 m² 4 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810533851
SIRET
81053385100012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERRIE) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850972600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Drillais, à La Gaubretière (85130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE et accordée le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850972600019, déposé en mairie de La Gaubretière.

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