Permis de construire Locaux N° 0850972500009

Permis de construire à La Gaubretière pour 77 m² de locaux - 1 Rue Du Drillais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0850972500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0850972500009, délivré le 15 juillet 2025 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Drillais, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1636, A1867, A1973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 434 m²

Surface existante avant

4 311 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

4 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1636 A1867 A1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 311 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 388 m²
Total 4 311 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 311 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850972500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Drillais, La Gaubretière (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850972500009, instruit par la commune de La Gaubretière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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