Déclaration préalable n° 0850962500114 à La Garnache pour 78 m² de locaux, 12 B Rue de l'Aurore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier DP n° 0850962500114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850962500114, accordée le 28 octobre 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 B Rue de l'Aurore.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 472 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 369. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Aurore, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2026.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 154 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Équipements publics | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 369 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aurore à La Garnache (85710)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Aurore depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.