Permis de construire à La Garnache pour 862 m² de locaux - Les Brandes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08509621C0096
Demandeur
SCEA BOSSIS-MOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08509621C0096, délivré le 2 septembre 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brandes, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOSSIS-MOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL21.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 350 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOSSIS-MOLLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398825117
- SIRET
- 39882511700029
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |