Permis de construire n° 0850962500002 à La Garnache pour 2 142 m² de locaux, Les Brandes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0850962500002
Demandeur
GAEC LE MARAIS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850962500002 a été délivré le 17 avril 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Brandes. Le projet est porté par GAEC LE MARAIS BLANC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 498 m², le programme représente 2 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YX 149, YX 138, YX 142, 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Brandes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de La Garnache compte 842 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 498 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 591 m² à 10 733 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 591 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 10 733 m² |
| Total | 8 591 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 10 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 591 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 10 733 m² |
| Total locaux | 8 591 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 10 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE MARAIS BLANC, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE MARAIS BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291946
- SIRET
- 32529194600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de GAEC LE MARAIS BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YX 149, YX 138, YX 142 à La Garnache (85710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Brandes à La Garnache (85710)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Brandes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.