Permis de construire Locaux N° 0850962500002

Permis de construire n° 0850962500002 à La Garnache pour 2 142 m² de locaux, Les Brandes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0850962500002

Demandeur

GAEC LE MARAIS BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Brandes, le permis de construire n° 0850962500002 a été délivré le 17 avril 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC LE MARAIS BLANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX149, YX138, YX142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 498 m²

Surface existante avant

8 591 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

10 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX149 YX138 YX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 591 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 10 733 m²
Total 8 591 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 10 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 591 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 10 733 m²
Total locaux 8 591 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 10 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MARAIS BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325291946
SIRET
32529194600029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Autres dossiers de GAEC LE MARAIS BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850962500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brandes, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE MARAIS BLANC et accordé le 17 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850962500002, déposé en mairie de La Garnache.

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