Permis de construire n° 08509616C0060 à La Garnache pour 1 215 m² de locaux, Les Brandes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 08509616C0060
Demandeur
SCEA BOSSIS-MOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509616C0060, délivré le 10 janvier 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Brandes. SCEA BOSSIS-MOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 855 m² |
| Total | 1 640 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOSSIS-MOLLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398825117
- SIRET
- 39882511700029
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de SCEA BOSSIS-MOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509616C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |