Permis de construire n° 08509612C0065 à La Garnache pour 1 680 m² de locaux, Les Brandes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 08509612C0065
Demandeur
GAEC LE MARAIS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509612C0065 porte sur un projet situé Les Brandes. Le projet est porté par GAEC LE MARAIS BLANC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 498 m², le programme représente 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YX 138, YX 142, YX 143, 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Brandes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 0 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 498 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 680 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 288 m² à 7 968 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 288 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 968 m² |
| Total | 6 288 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 288 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 968 m² |
| Total locaux | 6 288 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE MARAIS BLANC, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE MARAIS BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291946
- SIRET
- 32529194600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de GAEC LE MARAIS BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509612C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YX 138, YX 142, YX 143 à La Garnache (85710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Brandes à La Garnache (85710)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Brandes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.