Permis de construire Logement N° 08509621C0111

Permis de construire n° 08509621C0111 à La Garnache pour 71 m² de logement, 46 Rue Auguste Rodin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 08509621C0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0111 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 46 Rue Auguste Rodin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO98P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YO98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509621C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Auguste Rodin, à La Garnache (85710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509621C0111, déposé en mairie de La Garnache.

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