Permis de construire n° 08509420F0012 à Foussais-Payré pour 367 m² de locaux, La Frelerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 08509420F0012
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509420F0012 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé La Frelerie. GAEC DOMINELAIT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 566 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 351, A 714, A 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Frelerie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 656 m² à 4 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DOMINELAIT, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393519749
- SIRET
- 39351974900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de GAEC DOMINELAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 351, A 714, A 132 à Foussais-Payré (85240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Frelerie à Foussais-Payré (85240)
L’autre dossier recensé sur la voie La Frelerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.