Permis de construire n° 08509420F0012 à Foussais-Payré pour 367 m² de locaux, La Frelerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 08509420F0012
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509420F0012 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé La Frelerie. Le demandeur déclaré est GAEC DOMINELAIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A714, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 3 656 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393519749
- SIRET
- 39351974900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
Autres dossiers de GAEC DOMINELAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |