Permis de construire Logement N° 08509418F0010

Permis de construire n° 08509418F0010 à Foussais-Payré pour 128 m² de logement, Le Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08509418F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509418F0010 porte sur un projet situé Le Vivier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509418F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vivier, à Foussais-Payré (85240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509418F0010, déposé en mairie de Foussais-Payré.

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