Permis de construire n° 08509420F0010 à Foussais-Payré pour 349 m² de locaux, La Lanfrere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 08509420F0010
Demandeur
ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509420F0010, délivré le 22 janvier 2021 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lanfrere. La demande émane de ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 958 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 217, AC 218, AC 85. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 256 m² à 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 349 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 301 m² | 557 m² |
| Total | 256 m² | 349 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 301 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 349 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 301 m² | 557 m² |
| Total locaux | 256 m² | 349 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 301 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT, une association déclarée basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS VENDEENNE UTILIS NATURE JUS DE FRUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338849821
- SIRET
- 33884982100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |