Permis de construire n° 08509420F0007 à Foussais-Payré pour 1 301 m² de locaux, La Frelerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 08509420F0007
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509420F0007, délivré le 2 novembre 2020 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Frelerie. Le dossier a été déposé par GAEC DOMINELAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A714, A132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frelerie
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
| Total | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
| Total locaux | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393519749
- SIRET
- 39351974900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
Autres dossiers de GAEC DOMINELAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |