Permis de construire n° 08509420F0007 à Foussais-Payré pour 1 301 m² de locaux, La Frelerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 08509420F0007
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509420F0007, délivré le 2 novembre 2020 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Frelerie. Le dossier a été déposé par GAEC DOMINELAIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 566 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 351, A 714, A 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frelerie
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 85 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 301 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 023 m² à 5 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
| Total | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
| Total locaux | 4 023 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 5 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DOMINELAIT, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DOMINELAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393519749
- SIRET
- 39351974900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de GAEC DOMINELAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 351, A 714, A 132 à Foussais-Payré (85240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.