Permis de construire n° 08509420F0005 à Foussais-Payré pour 4 m² de locaux, La Brianchere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 08509420F0005
Demandeur
GAEC LE PINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509420F0005 porte sur un projet situé La Brianchere. GAEC LE PINSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 035 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle A 488, A 515. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brianchere
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 462 m² existants et construit 4 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 26 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 462 m² à 4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 4 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | -1 458 m² | 4 m² |
| Total | 1 462 m² | 4 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | -1 458 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 4 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | -1 458 m² | 4 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 4 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | -1 458 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE PINSON, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC LE PINSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086261
- SIRET
- 32608626100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509420F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |