Permis de construire n° 08509324Y0002 à Fougeré pour 989 m² de locaux, La Gateliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2024
Dossier PC n° 08509324Y0002
Demandeur
METHAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509324Y0002, délivré le 12 mai 2024 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gateliniere. La demande émane de METHAGAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gateliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAGAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911557239
- SIRET
- 91155723900017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- FOUGERE (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509324Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |