Permis de construire Logement N° 08509224F0024

Permis de construire n° 08509224F0024 à Fontenay-le-Comte pour 245 m² de logement, 8 Rue De La Capitale Du Bas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 08509224F0024

Demandeur

ISADRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Capitale Du Bas, le permis de construire n° 08509224F0024 a été délivré le 19 juillet 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ISADRI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW342. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 103 m² 142 m² 0 m² 142 m² 103 m² 245 m²
Total 142 m² 103 m² 142 m² 0 m² 142 m² 103 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISADRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425071826
SIRET
42507182600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509224F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Capitale Du Bas, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISADRI et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0024, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte