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Permis de construire Locaux N° 08509219F0063

Permis de construire n° 08509219F0063 à Fontenay-le-Comte pour 138 m² de locaux, Rue De La Capitale Du Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Capitale Du Bas, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGHANDI et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 08509219F0063

Demandeur

ORGHANDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509219F0063 a été délivré le 3 décembre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Capitale Du Bas. La demande émane de ORGHANDI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW455, AW460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW455 AW460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
dont Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGHANDI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332803626
SIRET: 33280362600016
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)

Autres dossiers de ORGHANDI

DP n°08522019C0007 Autorisé

Rue Du General Royrand

Extension sans transformation

19 juin 2019

PC n°08522018C0003 Terminé

Rue De Chateaubriand

Extension sans transformation

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509219F0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Capitale Du Bas, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGHANDI et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PC n°08509219F0057 Locaux Terminé

29 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 977 m² SDP O G E C IN CA F

PC n°08509219F0055 Logement Commencé

19 Rue Kleber

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

25 nov. 2019 1 648 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°08509219F0054 Logement Terminé

19 Rue Kleber

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation avec diminution

28 nov. 2019 2 211 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°08509219F0064 Locaux Terminé

48 Allee De L'innovation

Fontenay-le-Comte (85200)

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10 déc. 2019 423 m² SDP SCI VINCENT

DP n°08509219F0270 Locaux Terminé

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Fontenay-le-Comte (85200)

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11 déc. 2019 9 m² SDP ENEDIS

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Les Quatre Chemins

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16 janv. 2020 56 m² SDP VENDEE GNV

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