Permis de construire n° 08509224F0018 à Fontenay-le-Comte pour 642 m² de locaux, 61 All De L Innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 08509224F0018
Demandeur
SCI CLAUDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509224F0018, délivré le 22 juillet 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 61 All De L Innovation. Le demandeur déclaré est SCI CLAUDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 423 m² |
| Total | 781 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 781 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAUDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500982731
- SIRET
- 50098273100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TAUGON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |