Permis de construire n° 08509218F0052 à Fontenay-le-Comte pour 223 m² de locaux, 59 Bi Rue De La Capitale Du Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 08509218F0052
Demandeur
SCI LE BON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509218F0052 porte sur un projet situé 59 Bi Rue De La Capitale Du Bas. SCI LE BON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX206. Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 712 m² |
| Total | 489 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 712 m² |
| Total locaux | 489 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519082796
- SIRET
- 51908279600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Autres dossiers de SCI LE BON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |