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Permis de construire Logement N° 08509223F0011

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 4 519 m² de logement - Gaillardon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (26 individuels, 30 collectifs), pour 4 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaillardon, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU PRE VERT et accordé le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0011, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 08509223F0011

Demandeur

LE DOMAINE DU PRE VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509223F0011, délivré le 13 décembre 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Gaillardon, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DU PRE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 26 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 25 T3, 23 T4, 6 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 600 m²

Surface créée

4 519 m²

Variation nette

+4 519 m²

Surface totale après

4 519 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 519 m²	4 519 m²
Total	0 m²	4 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 519 m²	4 519 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements individuels	26
Logements collectifs	30
Individuels groupés	26
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	25	23	6	-	56
-	3,6 %	44,6 %	41,1 %	10,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50
Accession sociale (hors PTZ)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU PRE VERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848164968
SIRET: 84816496800010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509223F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (26 individuels, 30 collectifs), pour 4 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaillardon, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU PRE VERT et accordé le 13 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 25 T3, 23 T4, 6 T5, dont 50 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0011, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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