Permis de construire n° 08509222F0004 à Fontenay-le-Comte pour 27 m² de locaux, Allee Roger Guillemet Za
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 08509222F0004
Demandeur
BETON CHANTIERS OCEANIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509222F0004 a été délivré le 27 avril 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Roger Guillemet Za. Le demandeur déclaré est BETON CHANTIERS OCEANIQUES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX338, AX339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -66 m² | 734 m² |
| Total | 800 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -66 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -66 m² | 734 m² |
| dont Industrie | 800 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -66 m² | 734 m² |
| Total locaux | 800 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -66 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON CHANTIERS OCEANIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348605205
- SIRET
- 34860520500189
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BETON CHANTIERS OCEANIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |