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Permis de construire Locaux N° 08509217F0059

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 199 m² de locaux - 25 Rue Kleber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509217F0059, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08509217F0059

Demandeur

COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509217F0059, délivré le 28 novembre 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	155 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	155 m²	44 m²	155 m²	155 m²	44 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	155 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 830182242
SIRET: 83018224200016
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509217F0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE et accordé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509217F0059, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

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