Déclaration préalable Logement N° 08509221F0231

Déclaration préalable n° 08509221F0231 à Fontenay-le-Comte pour 260 m² de logement, 10 Rue Kleber

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier DP n° 08509221F0231

Demandeur

BAUDRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08509221F0231, accordée le 4 novembre 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Kleber. Le dossier a été déposé par BAUDRIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²
Total 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDRIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897842175
SIRET
89784217500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Kleber, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAUDRIMMO et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0231, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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