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Permis de construire Locaux N° 08509217F0060

Permis de construire n° 08509217F0060 à Fontenay-le-Comte pour 987 m² de locaux, 11 Bi Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 987 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Bi Rue Georges Clemenceau, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CONFIANCE et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0060, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 08509217F0060

Demandeur

SCI CONFIANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509217F0060 porte sur un projet situé 11 Bi Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par SCI CONFIANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 987 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH489, BH490. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH489 BH490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 026 m²	0 m²	987 m²	39 m²	987 m²	-39 m²	987 m²
Total	1 026 m²	0 m²	987 m²	39 m²	987 m²	-39 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 026 m²	0 m²	39 m²	987 m²	-1 026 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
dont Bureaux	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Total locaux	1 026 m²	987 m²	39 m²	987 m²	-39 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONFIANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827876822
SIRET: 82787682200012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2017
Localisation: SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (85450)

Autres dossiers de SCI CONFIANCE

DP n°0850922500167 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Transformation sans extension

16 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509217F0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 987 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Bi Rue Georges Clemenceau, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CONFIANCE et accordé le 31 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0060, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509217F0049 Logement Autorisé

21 Impasse Du Vigneau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 969 m² SDP VENDEE LOGEMENT ESH

PC n°08509217F0051 Locaux Terminé

Rue Du President Georges P

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 591 m² SDP CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

PC n°08509217F0058 Logement Terminé

Rue De Greneveau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 257 m² SDP SBC

PC n°08509217F0065 Logement Commencé

4 Allee Abbe Pierre

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 96 m² SDP

DP n°08509217F0149 Locaux Autorisé

Allee Des Treizes Femmes

Fontenay-le-Comte (85200)

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08 nov. 2017 2 m² SDP FREE MOBILE

PC n°08509217F0059 Locaux Commencé

25 Rue Kleber

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation avec extension

28 nov. 2017 199 m² SDP COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE

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