Permis de construire Logement N° 08509224F0003

Permis de construire n° 08509224F0003 à Fontenay-le-Comte pour 288 m² de logement, 14 Rue Kleber

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 08509224F0003

Demandeur

SCI VILLA LOBOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0003 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé 14 Rue Kleber. La demande émane de SCI VILLA LOBOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD132. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 288 m² 0 m² 89 m² 199 m² 288 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 245 m²
Total 533 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA LOBOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981369622
SIRET
98136962200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509224F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Kleber, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLA LOBOS et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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