Permis de construire n° 08508223H0011 aux Epesses pour 73 m² de logement, rue des Basses Nouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 08508223H0011
Demandeur
GALAET COMPLETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0011 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé rue des Basses Nouettes. Le dossier a été déposé par GALAET COMPLETE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1086, AB 209. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 743 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALAET COMPLETE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GALAET COMPLETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844437012
- SIRET
- 84443701200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de GALAET COMPLETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |