Permis de construire n° 08508222H0024 aux Epesses pour 1 097 m² de locaux, 4 rue Gustave Eiffel Za des Bacheliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 08508222H0024
Demandeur
ROBIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508222H0024 a été délivré le 21 mars 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Gustave Eiffel Za des Bacheliers. Le projet est porté par ROBIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 111 m², le programme représente 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1022, F 1024, F 1026. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Bacheliers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 097 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 874 m² à 11 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 874 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 11 971 m² |
| Total | 10 874 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 11 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 874 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 11 971 m² |
| dont Industrie | 10 874 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 11 971 m² |
| Total locaux | 10 874 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 11 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBIMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sèvremont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROBIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879245371
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÈVREMONT (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508222H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel aux Epesses (85590)
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