Le permis de construire n° 08508223H0007, délivré le 14 mars 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Aujardiere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 223 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1502, F 1503. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Aujardiere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1502 F 1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508223H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, l'Aujardiere aux Epesses (85590)

L’autre dossier recensé l'Aujardiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08508217H0015 Logement Terminé

5917 l'Aujardiere

Les Epesses (85590)

Transformation sans extension

29/05/2017 58 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

DP n°08508223H0001 Locaux Terminé

Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 9 m² SDP ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

DP n°08508223H0009 Locaux Terminé

Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Extension sans transformation

09 févr. 2023 9 m² SDP PUY DU FOU FRANCE

PC n°08508222H0025 Locaux Commencé

Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Extension sans transformation

01 mars 2023 40 m² SDP PUY DU FOU FRANCE

PC n°08508222H0024 Locaux Terminé

4 rue Gustave Eiffel Za des Bacheliers

Les Epesses (85590)

Extension sans transformation

21 mars 2023 1 097 m² SDP ROBIMMO

PC n°08508223H0006 Logement Terminé

41 Bi Rue Marechal de Lattre de

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

03 mai 2023 82 m² SDP

PC n°08508223H0011 Logement Terminé

rue des Basses Nouettes

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 73 m² SDP GALAET COMPLETE

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