Permis de construire n° 08508223H0018 aux Epesses pour 158 m² de locaux, 26 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 08508223H0018
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0018 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 26 Rue Jeanne D'arc. La demande émane de COMMUNE DES EPESSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E151, E152, E587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 719 m² |
| Total | 561 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 561 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 719 m² |
| Total locaux | 561 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |