Permis de construire Locaux N° 08508223H0008

Permis de construire n° 08508223H0008 aux Epesses pour 731 m² de locaux, Parc Parc D'activite Les Bachel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 08508223H0008

Demandeur

SCI FRAP'ISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Parc D'activite Les Bachel, le permis de construire n° 08508223H0008 a été délivré le 31 juillet 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI FRAP'ISO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1006, F1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 861 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1006 F1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 186 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 917 m²
Total 3 186 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 186 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 917 m²
dont Industrie 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 3 186 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAP'ISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434669008
SIRET
43466900800014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508223H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Parc D'activite Les Bachel, aux Epesses (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRAP'ISO et accordé le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508223H0008, déposé en mairie des Epesses.

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