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Permis de construire Locaux N° 08508219H0006

Permis de construire n° 08508219H0006 aux Epesses pour 311 m² de locaux, 36 Rue Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Pierre De Coubertin, aux Epesses (85590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GALAET COMPLETE et accordé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508219H0006, déposé en mairie des Epesses.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08508219H0006

Demandeur

GALAET COMPLETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 08508219H0006 a été délivré le 23 mai 2019 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GALAET COMPLETE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	41 m²	270 m²	0 m²	270 m²	41 m²	311 m²
Total	270 m²	41 m²	270 m²	0 m²	270 m²	41 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	41 m²	270 m²	0 m²	311 m²	311 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
dont Entrepôt	0 m²	41 m²	59 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	270 m²	41 m²	270 m²	270 m²	41 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALAET COMPLETE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844437012
SIRET: 84443701200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: EPESSES (LES) (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508219H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Pierre De Coubertin, aux Epesses (85590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GALAET COMPLETE et accordé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508219H0006, déposé en mairie des Epesses.

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