Permis de construire n° 08508219H0006 aux Epesses pour 311 m² de locaux, 36 rue Pierre de Coubertin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 08508219H0006
Demandeur
GALAET COMPLETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508219H0006 a été délivré le 23 mai 2019 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue Pierre de Coubertin. Le projet est porté par GALAET COMPLETE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 809 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2019, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 734. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 809 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 41 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 41 m² | 311 m² |
| Total | 270 m² | 41 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 41 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 41 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 270 m² | 41 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 41 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALAET COMPLETE, une société civile immobilière (SCI) basée à Epesses (Les). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GALAET COMPLETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844437012
- SIRET
- 84443701200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Autres dossiers de GALAET COMPLETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508219H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 734 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin aux Epesses (85590)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pierre de Coubertin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.