Permis de construire n° 08508223H0027 aux Epesses pour 131 m² de locaux, 5 rue Gustave Eiffel Za Les Bacheliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 08508223H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508223H0027 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 5 rue Gustave Eiffel Za Les Bacheliers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 671 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 899, F 900. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Bacheliers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 409 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
| Total | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
| Total locaux | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVREMONT (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles F 899, F 900 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel aux Epesses (85590)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.