Déclaration préalable n° 0850822600034 aux Epesses pour 22 m² de locaux, rue Gustave Eiffel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0850822600034
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850822600034 a été accordée le 29 juin 2026 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Gustave Eiffel. SCI LA SAPINIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 956 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 1293, 0F 1140, 0F 1288, 0F 1137, 0F 1025, 0F 1294. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 22 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 970 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 992 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| dont Entrepôt | 1 665 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA SAPINIERE, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488716978
- SIRET
- 48871697800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850822600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel aux Epesses (85590)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.