Permis de construire Logement N° 08508222H0013

Permis de construire n° 08508222H0013 aux Epesses pour 77 m² de logement, 49 rue de Lattre de Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08508222H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508222H0013 a été délivré le 3 juin 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 rue de Lattre de Tassigny.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 419 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 92. Sur la même voie, rue de Lattre de Tassigny, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/04/2024
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508222H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 06/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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