Permis de construire Locaux N° 08505913F0002

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 267 m² de locaux - Rue De La Taillee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08505913F0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 08505913F0002, délivré le 13 juin 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2013

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 659 m²
Total 1 659 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 363 m²
Entrepôt 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 493 m²
Équipements publics 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m²
Total locaux 1 659 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500415
SIRET
24850041500067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505913F0002, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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