Permis de construire Locaux N° 08505914F0002

Permis de construire n° 08505914F0002 à La Châtaigneraie pour 697 m² de locaux, 71 Rue De La Republique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 08505914F0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue De La Republique, le permis de construire n° 08505914F0002 a été délivré le 25 août 2014 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE508. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 202 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 833 m² 697 m² 0 m² 26 m² 0 m² 671 m² 4 504 m²
Total 3 833 m² 697 m² 0 m² 26 m² 0 m² 671 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 833 m² 697 m² 0 m² 26 m² 0 m² 671 m² 4 504 m²
Total locaux 3 833 m² 697 m² 0 m² 26 m² 0 m² 671 m² 4 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505914F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De La Republique, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 25 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505914F0002, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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