Permis de construire Locaux N° 08505913F0011

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 275 m² de locaux - Rue De La Taillee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08505913F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505913F0011, délivré le 25 novembre 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 659 m²
Total 1 659 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 218 m²
Équipements publics 803 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 078 m²
Total locaux 1 659 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505913F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505913F0011, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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