Permis de construire n° 08505124C0007 à Chantonnay pour 271 m² de locaux, 30 Rue Nicole Jouhier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 08505124C0007
Demandeur
OGEC STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Nicole Jouhier, le permis de construire n° 08505124C0007 a été délivré le 25 juin 2024 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OGEC STE MARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI4, BI5, BI79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 612 m² |
| Total | 3 341 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 341 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 612 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383435302
- SIRET
- 38343530200021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de OGEC STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505124C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |