Permis de construire Logement N° 08505121C0082

Permis de construire à Chantonnay pour 302 m² de logement - 7 7 Rue Nicole Jouhier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 08505121C0082

Demandeur

SARL LES 5 C

Cette page présente le permis de construire n° 08505121C0082, délivré le 9 mars 2022 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 7 Rue Nicole Jouhier, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES 5 C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES 5 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899742498
SIRET
89974249800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGOURNAIS (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 7 Rue Nicole Jouhier, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES 5 C et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0082, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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