Permis de construire à Chantonnay pour 166 m² de locaux - Rue Des Soupirs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 08505113H0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08505113H0048, délivré le 7 janvier 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Soupirs, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 069 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505113H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |