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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850512600001

Permis d'aménager n° 0850512600001 à Chantonnay pour un terrain de 11 793 m², 30 Rue Nicole Jouhier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OGEC STE MARIE et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850512600001, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0850512600001

Demandeur

OGEC STE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Nicole Jouhier, le permis d'aménager n° 0850512600001 a été délivré le 19 mai 2026 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). OGEC STE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 793 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

11 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 793 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383435302
SIRET: 38343530200013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850512600001
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 793 m², situé 30 Rue Nicole Jouhier à Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OGEC STE MARIE et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850512600001, déposé en mairie de Chantonnay.

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PA n°08505121C0001 Terminé

Avenue Du General De Gaull

Chantonnay (85110)

28 juil. 2021 11 974 m² foncier AC.TE 85

PA n°08505121C0002 Terminé

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08 mars 2022 58 903 m² foncier COMMUNE DE CHANTONNAY

PA n°08505122C0001 Terminé

Rue Reaumur

Chantonnay (85110)

10 juin 2022 5 518 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT

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Rue De La Siacre

Chantonnay (85110)

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