Permis de construire n° 08505124C0013 à Chantonnay pour 485 m² de locaux, 6 Rue Du Patis Parc D'activites Polaris Sud 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 08505124C0013
Demandeur
INNOVAGREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505124C0013 a été délivré le 21 juin 2024 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Patis Parc D'activites Polaris Sud 2. La demande émane de INNOVAGREEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Polaris Sud 2
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 295 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 295 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVAGREEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982442683
- SIRET
- 98244268300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505124C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |