Permis de construire n° 08505116C0021 à Chantonnay pour 68 m² de locaux, Rue De Pierre Brune - Zi D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 08505116C0021
Demandeur
DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0021 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé Rue De Pierre Brune - Zi D. Le dossier a été déposé par DOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 329 m² |
| Total | 10 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 329 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Industrie | 10 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 261 m² |
| Total locaux | 10 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 10 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 376080487
- SIRET
- 37608048700063
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de DOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |