Permis de construire n° 08505116C0010 à Chantonnay pour 189 m² de locaux, 25 Avenue Georges Clemence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 08505116C0010
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0010 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 25 Avenue Georges Clemence. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 632 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 632 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786392472
- SIRET
- 78639247200019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |