Permis de construire n° 08505114H0011 à Chantonnay pour 331 m² de locaux, Zi Pierre Brune
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 08505114H0011
Demandeur
DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505114H0011 a été délivré le 2 juin 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Pierre Brune. Le projet est porté par DOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 240 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 571 m² |
| Total | 9 240 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 240 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 571 m² |
| dont Industrie | 9 240 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 571 m² |
| Total locaux | 9 240 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 376080487
- SIRET
- 37608048700063
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de DOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505114H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |