Permis de construire n° 0290261600010 à Châteaulin pour 208 m² de locaux, Zi De Lospars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 0290261600010
Demandeur
DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290261600010 porte sur un projet situé Zi De Lospars. Le dossier a été déposé par DOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH119, ZH145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 811 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 46 019 m² |
| Total | 45 811 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 46 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 811 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 46 019 m² |
| dont Industrie | 45 811 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 46 019 m² |
| Total locaux | 45 811 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 46 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 376080487
- SIRET
- 37608048700063
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de DOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |