Permis de construire n° 08505115C0067 à Chantonnay pour 374 m² de locaux, 89 Avenue Monseigneur Bati
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 08505115C0067
Demandeur
LE PONT CORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505115C0067 a été délivré le 24 mars 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 89 Avenue Monseigneur Bati. La demande émane de LE PONT CORNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3, AO4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 940 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 7 314 m² |
| Total | 6 940 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 7 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 940 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 7 314 m² |
| Total locaux | 6 940 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 7 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT CORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813495389
- SIRET
- 81349538900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505115C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |