Permis de construire Locaux N° 08504616Y0004

Permis de construire n° 08504616Y0004 à La Chaize-le-Vicomte pour 4 320 m² de locaux, La Fouiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08504616Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504616Y0004 porte sur un projet situé La Fouiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 840 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504616Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fouiniere, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504616Y0004, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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