Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 3 840 m² de locaux - Chemin Rural Champ Gaure La Fouiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 08504618Y0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08504618Y0002, délivré le 17 avril 2018 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Rural Champ Gaure La Fouiniere, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM104, ZM107, ZM108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouiniere
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 320 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 17 160 m² |
| Total | 13 320 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 17 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 320 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 17 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504618Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |