Permis de construire Locaux N° 08504623Y0034

Permis de construire n° 08504623Y0034 à La Chaize-le-Vicomte pour 1 200 m² de locaux, Le Champ Marechal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 08504623Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504623Y0034 porte sur un projet situé Le Champ Marechal.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM104, ZM105, ZM107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 057 m²

Surface existante avant

15 468 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

16 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM104 ZM105 ZM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 468 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 16 668 m²
Total 15 468 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 16 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 476 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 15 676 m²
Autres activités 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 15 468 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 16 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504623Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ Marechal, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504623Y0034, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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