Permis de construire n° 08503816U0023 aux Brouzils pour 325 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 08503816U0023
Demandeur
SCI BARBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503816U0023 a été délivré le 8 février 2017 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Villeneuve. La demande émane de SCI BARBEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD161P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARBEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522658558
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503816U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |